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Rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville de Ouistreham.

Une ville au bord de la faillite!

Découvrez le rapport: http://www.rassembler-ouistreham.fr/wp-content/uploads/2019/12/rapport-de-la-chambre-régional-Ouistreham-Septembre-2019.pdf

Le Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale de comptes adopté par le CRC le 19 septembre 2019 évalue l’action municipale des 4 années 2015, 2016, 2017, 2018 qui correspondent à la mise en œuvre du programme municipal du Maire sortant. Ce rapport a été rédigé par des magistrats, il n’est donc pas contestable. Il confirme la somme d’1 million d’euros dépensée pour le musée qui ne se fera jamais. Il confirme le désastre financier des parkings payants, la renégociation hasardeuse des emprunts, il confirme que l’acquisition du bâtiment « Bleu jaune » est une gabegie.

  • La mutualisation des services avec la Communauté urbaine

Elle devait permettre de belles économies d’échelle. La chambre observe qu’elle « apparait très peu développée » et n’a pas produit les effets escomptés (page 4 du rapport). Il est vrai que le Président a retiré sa délégation au Maire de Ouistreham qui n’est plus Vice-Président de la communauté urbaine, suite à sa condamnation au tribunal correctionnel en première instance…

  • La gestion interne

Celle des ressources humaines se heurte à un absentéisme important, sans doute une conséquence d’un climat délétère. La chambre relève également plusieurs irrégularités dans les relations de la commune avec le Comité des œuvres sociales du personnel et demande instamment d’y mettre fin (Obligations de faire page 2 du rapport).

  • Les délégations de service public

Lorsque la commune ne fait pas en régie, elle délègue. Et quand elle délègue, elle contrôle mal. C’est le cas du camping dont le compte d’exploitation prévisionnel fait apparaître des sommes bien supérieures à ce que la commune perçoit réellement (premier § de la page 11 du rapport). C’est aussi le cas de la piscine où tout semble avoir été fait pour favoriser le délégataire au détriment de la commune.

Mais la DSP qui a le plus occupé la Chambre est celle du stationnement payant (des pages 11 à 16 du rapport). Nous apprenons tout d’abord incidemment que la location des places au casino, qui avait été présentée comme une recette supplémentaire est en fait déduite du produit brut des jeux et qu’en conséquence ce que le casino donne d’une main, il le reprend de l’autre. A la « roulette ouistrehamaise », à tous les coups l’on perd !

Les magistrats de la Chambre démontrent que le stationnement payant présenté comme une manne propre à renflouer les caisses de la commune, coûte en fait de l’argent et pas une somme dérisoire : 27 842 € en 2016 et 11 764 en 2017. Notons un gain de 2 348 € en 2018 mais c’est au détriment du contrôle puisque vous avez supprimé deux postes d’agents contrôleurs.

«Il apparait que la commune a supporté une charge nette de 27 842€ en 2016 et de 11 764€ en 2017 » (8e § de la page 14).

Ces résultats désastreux amènent la Chambre à conclure : «la commune devrait s’interroger sur le principe du maintien en l’état de ce dispositif » (dernier § de la page 14).

  • Les renégociations des emprunts

La renégociation des emprunts (souvent « dit à risques par le Maire », mais non confirmé par les Magistrats), a toujours été présentée par le Maire sortant comme une bonne affaire ; elle coûte finalement 2,52 millions d’euros à la commune. De plus, le taux de renégociation (2,46%), « apparait nettement supérieur aux taux pratiqués en avril 2017, qui évoluaient entre 1,79% et 1,85% pour une durée moyenne de 146 mois. » (Milieu de la page 27 du rapport).

  • Le budget d’investissement :

La ville est incapable de 2015 à 2017 de rembourser ses annuités d’emprunt. Elle ne réussit à redresser l’autofinancement qu’au prix d’un report sur 2019 et les années suivantes du remboursement de 3 emprunts… interdisant toute possibilité d’investissement jusqu’en 2023 ! (avant dernier § de la page 25 du rapport).

  • Les investissements passés

La Chambre s’interroge sur leurs modalités de financement. La Promenade de la Paix a été financée à plus de 97 % par la commune, alors que des financements de partenaires auraient permis de réduire le coût communal (dernier § de la page 24).

Elle s’étonne aussi du montage financier acrobatique des locaux Bleu-jaune (page 26 du rapport) dont le risque est important pour la commune. En effet, la valeur vénale de ce bâtiment a été estimée à 704 000€ mais le montant cumulé de loyers et des coûts d’acquisition sera de 1,14 M€ soit 436 000€ de plus que la valeur estimée. Le pire, c’est que la chambre nous informe que ce bien est depuis, grevé d’hypothèques pour un montant 855 000€ !

  • Le Centre des Relations Franco-Britanniques

Les Magistrats de la Chambre arrivent à un total de dépense de 990 000 € dont 60 000 € de frais de réception, mission et promotion. « Les éléments produit par la commune démontrent qu’alors que les travaux n’ont pas encore débuté, cette dernière a supporté entre 2015 et 2018 un montant total de 0,99M€ » (avant dernier § de la page 25)

Si on ajoute les 80 000 € de provision pour contentieux on a largement dépassé le million d’euros pour un projet aujourd’hui figé par les différents contentieux en cours et dont la Chambre juge « qu’il n’est pas soutenable financièrement par la commune » d’autant plus, comme elle le souligne qu’il est impacté par le risque de submersion marine (2e § de la page 26). Si l’on ajoute les 244 000€ partis en fumée à la suite du fiasco du Partenariat Public Privé. On arrive sur ces deux opérations à une somme de 1 314 000 euros d’argent public gaspillé en pure perte ! 1 314 000 euros dépensés pour rien ! 1 314 000€ dont les associations n’ont pas pu bénéficier ou qui n’ont pas pu être investis !

1 314 000€, une somme qui aurait été précieuse pour financer les équipements publics indispensables à la commune et qu’elle est dans l’impossibilité totale d’autofinancer jusqu’en 2023 !

  • La synthèse de la chambre :

Les Magistrats, si souvent consensuels, concluent : « Au regard des différents engagements financiers qu’elle a pris, la commune verra sa situation financière se dégrader fortement à partir de 2019 » (avant dernier § de la page 1 du rapport)

Ce n’est pas nous qui le disons, ce n’est pas la presse, c’est la Chambre régionale des comptes !

Découvrez le rapport: https://mail.google.com/mail/u/0/#search/raphael.chauvois%40rassembler-ouistreham.fr?projector=1