Adhérer à l'association

La dotation globale de fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement (DGF) instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l’Etat et distribué aux collectivités locales pour la 1ère fois en 1979.

Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances.

Elle constitue la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales. Elle constitue avec les impôts locaux et les emprunts l’une des principales recettes du budget municipal.

On peut la diviser en deux parts : la part forfaitaire qui correspond à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires et la part péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.

Sans trop entrer dans le détail des calculs, elle se décompose en :

  • Une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l’ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
  • Une dotation de solidarité rurale (DSR), pour les communes rurales défavorisées.
  • Une dotation nationale de péréquation (DNP) : pour « assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes », ce qui signifie: donner moins aux communes fiscalement « riches », et plus aux communes « pauvres ».

En 2014 cette DGF se montait à 16,4 milliards d’euros pour l’ensemble des communes françaises.

Soit, 0.00924 % de ce budget accordé par l’Etat à Ouistreham, ce qui représente 12.02% du budget total de fonctionnement de Ouistreham.

En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l’état en 2014 à Ouistreham était de : 1 515 000 € au total (soit une moyenne de 158 € par habitant).

En 2016, la dotation globale est de 885 850 €, composée uniquement de la dotation forfaitaire.

En 2015, la dotation globale était de 1 170 274 €, soit une moyenne de 122 € par habitant.

 

Pour en savoir plus :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotation_commune_html.php?code=14488